Édits de pacification » VII. Paix de Monsieur. Édit de Paris dit de Beaulieu » VII, 29

Résultats d'index : Criée des héritages

Articles : VII, 29 ; VIII, 30 ; XII, 68.

VII, 29

Les criées, affiches et subhastations des heritaiges dont l’on poursuict le decrect seront faictes es lieux et heures acoustumez, si faire se peult suivant noz ordonnances, ou bien es marchez publicques, si au lieu où sont assis lesd. heritaiges y a marché ; et où il n’en y auroict poinct, seront faictes au plus prochain marché estant du ressort du siege où l’adjudication se doibt faire. Et seront les affiches mises au posteau dud. marché et à l’entrée de l’auditoire dud. lieu, et par ce moyen seront bonnes et vallables lesd. criées, et passé oultre à l’interposition du decret, sans s’arrester aux nullitez qui pourroient estre alleguées pour ce regard.

Voir aussi, VIII.30, XII.68.

VIII, 30

Les criées, affiches et subhastations des heritaiges dont l'on poursuict le decrect seront faictes es lieux et heures acoustumez, si faire se peult, suivant noz ordonnances, ou bien es marchez publicques, si au lieu où sont assis lesd. heritaiges y a marché, et où il n'y en auroict poinct, seront faictes aux plus prochains marchez estant du ressort du siege où l'adjucation se doibt faire, et seront les affiches mises au poteau dud. marché et à l'entrée de l'auditoire dud. lieu. Et par ce moien seront bonnes et vallables lesd. criées, et passé oultre à l'interposition du decrect, sans s'arrester aux nullitez qui pourroient estre alleguées pour ce regard.

Voir aussi, VII.29, XII.68.

XII, 68

Les criées, affiches et subhastations des heritages dont l’on poursuit le decret seront faictes ez lieux et heures accoustumées, si faire se peult, suivant noz ordonnances, ou bien ez marchez publics, si au lieu où sont assis lesd. heritages y a marché ; et où il n'y en auroit point, seront faictes au plus prochain marché du ressort du siege où l'adjudication se doibt faire, et seront les affiches mises au poteau dud. marché et à l'entrée de l'auditoire dud. lieu, et par ce moyen seront bonnes et vallables lesd. criées, et passé outre à l'interposition du decret, sans s'arrester aux nullitez qui pourroient estre alleguées pour ce regard.